II- LE NOUVEAU CONTRAT SOCIAL ET ÉCOLOGIQUE

La première rupture implique de recentrer le pacte productif sur deux objectifs : la décarbonation de l’industrie et le plein emploi ; tout en s’appuyant, dans tous les territoires, sur des contrats de transition écologique, sur l’économie circulaire, sur l’écologie industrielle, sur l’agriculture durable mais aussi sur la commande publique responsable, avec des objectifs écologiques et sociaux. La gouvernance de ce pacte social et écologique doit être en mesure de répondre à ces enjeux. La recherche, l’innovation et le numérique doivent être des leviers clés de ce pacte.

  • Nous inciterons les entreprisses par la loi ou par l’impôt : le contrat aura des répercussions sur leurs chaînes d’approvisionnement, d’achats et les rendra attentives au recyclage, au réemploi, à la réduction des gaspillages, à la réduction des expositions professionnelles, à la fin de l’obsolescence programmée et au respect des droits fondamentaux et de l’environnement. Les pouvoirs publics doivent systématiser la conditionnalité des aides publiques car le temps du laisser-faire, laisser-agir, n’est plus de mise : ces conditions doivent être un dialogue social de qualité, des stratégies de formation et d’emploi inclusives et durables, le respect des normes environnementales, l’engagement vers une économie moins carbonée.

  • En échange, l’État s’engagera à une simplification administrative car aujourd’hui son poids étouffe l’initiative.

  • L’État s’engagera aussi à soutenir les TPE /PME, ainsi que les secteurs les plus exposés afin de préserver l’emploi, de maintenir la cohésion territoriale et d’éviter le renforcement de la concentration économique qui nous éloignerait de la trajectoire de la transition écologique.

  • Les normes comptables devront aussi être révisées pour remettre le travail et l’environnement au centre de la performance globale de l’entreprise.

Cet intérêt général ne pourra être efficient sans la participation des citoyens : le nouveau contrat social implique de définir ce qu’est une écologie inclusive.


1- ÉCOLOGIE INCLUSIVE

  • Nous donnerons la possibilité aux citoyens de décider eux-mêmes d’une partie des mesures à prendre pour répondre aux exigences de la transition écologique. L’organisation de la transition écologique dans les territoires suppose donc de créer des budgets participatifs au niveau local. Pour l’organiser, il faudrait que l’État investisse 10 milliards d'euros, 10 % du budget des collectivités locales, 10 % du budget de l’agence nationale pour la rénovation urbaine.

  • Nous développerons des mobilités plus durables pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles afin de maîtriser et développer nos filières et services publics stratégiques.

  • Nous décréterons la fin de la vente des véhicules essence ou diesel neufs à un horizon nous permettant d’être compatible avec les accords de Paris sur le climat.

  • Nous faciliterons l’accès aux véhicules peu polluants en doublant la prime à la conversion pour les véhicules électriques.

  • Nous réengagerons l’État et les collectivités, dans le maillage ferroviaire du territoire.

  • Nous ferons respecter nos choix par des plans négociés de mobilité dans les entreprises, les administrations et les territoires.

  • Nous instaurerons le droit pour tous les salariés de bénéficier du remboursement employeur pour les frais de covoiturage et de vélo liés aux trajets domicile-travail.

  • Nous imposerons dans tous les services publics la mobilité écologique, électrique ou à hydrogène et instituerons une obligation pour tous les parcs d’entreprises d’acheter des véhicules plus propres.

  • Nous aiderons les particuliers et les entreprises à transformer le parc automobile actuel en soutenant les conversions des véhicules à essence, à l’éthanol et au BioGNV qui, s’ils ne sont pas totalement propres, permettent de réduire à la fois les émissions de CO2 et la facture énergétique.

  • En 2031, la mobilité en France sera électrique, à hydrogène, ou à moteurs hybrides.

  • Nous marcherons ainsi vers la réduction de 90 % d’émissions de gaz en 30 ans et nous fixerons un objectif aux métropoles pour qu’elles soient climatiquement neutres à la même échéance.

  • Nous maîtriserons et développerons nos filières publiques stratégiques.

Notre action procédera du juste échange et de la réciprocité
autour de nos deux impératifs : norme sociale et écologique.

Une relocalisation aveugle des activités serait illusoire, et pour le moins impraticable, voire dangereuse (manque de compétences, de matières premières, risque de représailles économiques : regardons le
conflit USA, Chine, Europe).
Mais la question de la production domestique sera posée.

Ce débat sur la relocalisation, avec celui sur les inégalités, sur l’exclusion et la pauvreté doivent structurer et ordonner les travaux de la République.

Ce débat nécessite d’arbitrer les questions de pouvoir d’achat, de diversification et de sécurisation des approvisionnements et de notre autonomie stratégique (nationale et européenne).

Ce débat nécessite, en même temps, de développer les secteurs essentiels à la transition écologique et sociale : services publics, rénovation thermique des bâtiments, transports (dont fret), énergie, alimentation, agroécologie, bois et forêts, batteries, eau, déchets, santé, restauration des écosystèmes.

Ce débat ne sera pas découplé de la question européenne où la France fera de l’excellence environnementale le vecteur d’une croissance écolo-numérique qui sera développée dans le prochain « Mémorandum sur le destin de la France en Europe et dans le Monde », où le juste échange sera le combat de la France.

Le nouveau contrat social ne saurait être celui de la seule écologie :

  • Il n’y aura pas d’écologie efficace sans d’une part un investissement massif dans le numérique et d’autre part une politique industrielle qui lui corresponde.
  • L’écolo-numérique est une des conditions de la réalisation de la transition climatique. Et lutter pour le climat, ne sera pas praticable sans lutter contre le précariat, l’exclusion et la pauvreté. C’est l’écologie inclusive, propre à une gauche de transformation réaliste.


2- POUVOIR VIVRE DIGNEMENT DANS UNE SOCIÉTÉ DÉCENTE

C’est le point de convergence entre la gauche associative, syndicale, intellectuelle, et politique. C’est l’unité de base de la gauche, le front social-écologique nécessaire au renouveau républicain.

Une fois revenu aux responsabilités, notre objectif sera de réaliser et de mettre en œuvre un pacte d’urgence productif au service d’un renouveau écologique et social.

Promouvoir la lutte contre le précariat et défendre notre modèle social ne veut pas dire qu’il faut le garder en l’état.

L’objectif est de rendre à notre filet social son efficacité. La réduction de l’État social au nom « du pognon de dingue »(1) est un crime contre la solidarité et la cohésion nationale.

Mais ne pas chercher l’efficacité et le remaillage social montrerait une impuissance publique qui serait une autre forme du laisser-faire.

La crise a mis en lumière les failles d’une partie de notre modèle de protection sociale, soit qui exclut des Français ou qui traite des sujets en silos.

Il faut donc le repenser avec les défis de notre époque et non seulement avec les lunettes des trente glorieuses.
Celles-ci avaient mis de fait l’émancipation au cœur des politiques sociales tentant d’arracher les individus aux aléas de la vie ou aux inégalités de destins.

Dans la mutation historique que nous vivons, dans ce moment de révolution de l’immatériel qui transformele travail et les modes de vie, le nouveau contrat social doit se construire autour de l’intégrité humaine.

Il s’agit de protéger des dégâts sociaux inhérents à la révolution immatérielle et à ses conséquences sur l’humain de ladite mutation.

Il s’agit de réintégrer dans la société ceux qui sont exclus.

Si les personnes âgées sont durement frappées sur le plan sanitaire par la Covid-19, la jeunesse, elle, est menacée sur le plan social. La crise sanitaire a entraîné une baisse de ressources pour 41 % des jeunes, les obligeant à réduire drastiquement leur niveau de vie, pour 34 % d’entre eux.

La jeunesse universitaire n’est pas la seule touchée. Celle des banlieues populaires bascule aussi dans la pauvreté. Déjà les tensions se manifestent par des affrontements entre les quartiers. Le basculement massif dans la pauvreté est évidemment un problème social, mais il produit le recours à des expédients pour vivre : drogues, trafics en tout genre...

Il menace aussi ces jeunes d’un basculement vers la dépendance religieuse radicale, que ce soit de groupes se réclamant de l’islam politique ou de l’église évangélique.

  • Nous engagerons une série d’actions qui toutes ont comme but le pouvoir vivre dignement, décemment, humainement.

  • Nous renforcerons la solidarité intergénérationnelle. Cela commence par garantir une protection sociale pour tous les jeunes. La France fera le pari de la jeunesse. Elle investira dans son avenir. Aucun jeune ne doit rester au bord du chemin. Aucun jeune ne doit être dans la précarité.

  • « La garantie jeune universelle » sera élargie et les moyens concentrés dans les quartiers et dans les politiques de la ville.

  • La politique de la ville sera directement mise sous l’autorité du Président de la République sous la forme d’un conseil de la ville de type-conseil de défense. Siégeront dans ce conseil : outre le Président et le Premier ministre, le ministre de la Ville, les ministres de la justice de l’éducation, de la culture, des sports et du logement, de l’économie, de la santé, de l’intérieur et de l’armée.

  • Un plan de reconquête des quartiers par la loi et l’intégration sociale seront bâtis pour la durée du quinquennat. Ce sera notre première loi.

  • Le mouvement associatif sera le fer de lance de la cohésion et le bénévolat devra être valorisé. Les salariés du mouvement associatif seront protégés.

  • Nous nous attaquerons à l’intégrité humaine dans le grand âge avec une loi sur la perte d’autonomie, qui traitera à la fois des conditions de financement des établissements et de la qualité des prises en charge de nos aînés. C’était une promesse d’Emmanuel Macron, nous attendons toujours des actes.

  • Nous abandonnerons « la réforme Macron » et garantirons une retraite par répartition avec un niveau de pensions qui ne puisse être inférieur au SMIC.

  • Nous instituerons une « chaîne de solidarité » : il s’agira de développer des dispositifs de solidarité adaptés à chacun des publics comme l’extension du RSA aux moins de 18-24 ans, tout en maintenant les dispositifs d’accompagnement vers l’insertion introduite par la garantie jeunes, la pérennisation des chèques-service pour les sans-abris, une garantie pour le paiement des loyers.
    Nous inclurons aussi dans ce dispositif les Français les plus fragiles économiquement, isolés socialement ou qui ne peuvent pas compter sur l’aide de leurs proches.

  • Nous imposerons l’encadrement des loyers dans les zones tendues. La ségrégation urbaine est aujourd’hui une réalité à combattre car les centres urbains deviennent inatteignables même pour les couches moyennes.
  • Nous en finirons avec les logements indignes et les passoires énergétiques en accélérant le financement de leur rénovation (2). C’est à la fois un enjeu social et écologique.

  • Nous investirons dans le logement social mais surtout dans le logement très social.

  • Nous reviendrons sur les coupes opérées sur les aides personnalisées au logement (APL) depuis 2017.La production de logements sociaux sera massivement relancée dans le cadre de conventions triennales conclues entre l’État et Action logement qui sera préservé.
    Ces conventions fixeront des objectifs de production en logements sociaux PLAI, PLUS, et PLS dont le non-respect déclenchera automatiquement le versement de sommes au profit du Fond national des aides à la pierre.

  • Nous porterons une nouvelle logique « travailler tous pour travailler mieux ». L’objectif doit être à nouveau de tendre à « l’emploi pour tous » grâce à la nouvelle économie écolo-numérique qui intègre l’agro-alimentaire, l’industrie ou encore le secteur du bâtiment.

Si la sortie de la crise économique liée au Covid-19 nécessitera d’augmenter le volume d’heures travaillées dans certains secteurs, les objectifs de la nouvelle croissance portée par la nouvelle économie obligeraient à une négociation collective.

Il n’y a pas de relance possible sans tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux !

Ce sera aussi l’occasion d’ouvrir une négociation collective sur l’organisation du travail et des droits des salariés :

  • Nous construisons un bouclier de services publics en systématisant l’accompagnement humain à l’exercice des droits, en généralisant les maisons de services au public, en développant des maisons et centres de santé accessibles à tous. Nous ouvrirons, en partenariat avec les régions et les conseils départementaux, ces deux maisons dans les 996 communautés de communes en 5 ans.

  • La reprise de l’activité « après virus » comme la massification du télétravail impose une négociation globale sur la qualité du travail. Le télétravail va modifier le rapport à l’entreprise et à la vie quotidienne : cela ne peut pas se faire sans régulation. Le télétravail doit, à la fois, permettre d’accroitre la qualité de vie et la productivité, tout en limitant les déplacements. Nous inventerons un nouveau compte épargne temps, ce que la CFDT appelle la banque du temps (3) : « La durée du travail ne peut plus être déconnectée de l’organisation du travail, de la charge de travail et de la conciliation des temps tout au long de la vie. Un nouveau partage du travail plus juste nécessite d’intégrer les temps invisibles, ceux du travail domestique, du travail des proches aidants, de la formation tout au long de la vie et des trajets domicile-travail » ; Bien entendu, il s’agira aussi de traiter des conditions de travail et de la rémunération de ceux qui ne peuvent pas télétravailler mais dont les tâches sont pourtant essentielles pour la société.

  • Nous ouvrirons une négociation sur la généralisation de la prévoyance en renforçant la portabilité des droits et en intégrant les nouvelles formes d’emplois. C’est la base de la sécurisation des parcours professionnels.
  • Nous introduirons deux garanties nouvelles grâce à un fond dit de transition, financé par l’État, les collectivités territoriales et les entreprises : la garantie mutation technologique et la garantie transition écologique.

Parallèlement, le pouvoir d’achat ne saurait être laissé en l’état. Une politique salariale sera impulsée autour de 6 propositions :

  • Un Grenelle des salaires dès 2022, la négociation salariale dans le secteur privé doit s’ouvrir.
  • Une augmentation du SMIC de 5% au 1er Janvier 2023, ce qui porterait le SMIC à 1800€.
  • Un traitement adapté de la question des emplois exposés à la concurrence internationale et des salariés les moins qualifiés sous forme d’allègement de charge.
  • Une prime « coût de la vie » dans les métropoles.
  • L’égalité salariale réelle entre femmes et hommes.
  • Une protection des indépendants sous domination économique (notamment plate-forme de type Uber ou Deliveroo) avec une garantie de rémunération au SMIC par lesdites plates-formes.
  • Un renforcement de la dimension éthique de l’économie et de la société en mettant en place le principe
    de partage des efforts. Ce qui implique, par exemple, que les accords de performance collective doivent s’accompagner d’engagements en matière de qualité de l’emploi et de qualité de vie au travail, de dialogue économique et social notamment sur la stratégie, la formation et l’investissement dans la transition écologique.
S’il y a nouveau un contrat social et écologique pour la société,
un nouveau contrat social d’entreprise doit lui correspondre.

Pour les grandes entreprises, la nouvelle méthode sera la réciprocité. Elles ont bénéficié des aides publiques, c’est-à-dire de l’impôt des Français. Elles devront, en retour, réduire le versement des dividendes, des rémunérations des dirigeants, de rachat d’actions ou de pratiques fiscales.

  • La conditionnalité des aides publiques sous la forme d’une charte de la réciprocité sera instituée.
  • Nous ferons de la co-détermination pour garantir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Nous irons, enfin, vers une économie et une finance vraiment responsable, en :

  • Taxant le rachat par les entreprises de leurs propres actions.
  • Conditionnant les aides publiques à une charte de réciprocité.
  • Soutenant l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations).
  • Définissant, au-delà des services essentiels (cf. le mémorandum sur la République impartiale), des services sociaux d’intérêt général préservés de la logique du marché.
  • En imposant l’interdiction de la publicité pour les produits alimentaires aux moins de 12 ans.
  • En portant politiquement les spécificités du modèle non-lucratif français au niveau européen.
  • En instituant une co-détermination dans l’entreprise pour garantir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Le nouveau contrat social et écologique est aussi un contrat d’éducation et de culture.
  • Le budget de l’éducation sera sanctuarisé et celui de la formation professionnelle augmentée.
  • Un effort particulier sera fait pour la recherche et l’enseignement supérieur. C’est l’excellence universitaire qui doit tirer l’éducation et non être le parent pauvre de celle-ci.
  • Nous convoquerons les états généraux de l’enseignement supérieur et de la recherche et nous ferons de son budget une priorité.
  • Quant à la culture, elle a subi qualitativement et quantitativement un coup d’arrêt sans précédent avec la Covid-19.
    La nécessité de porter le budget de la culture à 1 % du budget de la Nation pour relancer la culture
    nationale est une nécessité.
Tout n’est pas que budget mais, sans moyens rien n’est possible.
Il n’y a pas de cohésion d’une Nation sans un haut niveau d’éducation et de culture.